Conditions Générales d'Utilisation de la plate-forme Sponsoreo

Article 1 - Définitions

Le présent réglement d'utilisation a pour but de définir les obligations et les droits de chacuns et de fixer le réglement général de la plate-forme Sponsoreo. Il est, dans cet article, question de définir les termes utilisés dans le présent document.

Sponsoreo est une plate-forme de micro-sponsorisation (régie publicitaire).

Le terme "Annonceur" désigne toute personne ou société souhaitant sponsoriser des espaces publicitaires mis à disposition sur les sites Editeurs.

Le terme "Editeur" désigne toute personne ou société souhaitant générer un revenu publicitaire en plaçant des espaces publicitaires sponsorisables sur son site.

Le terme "Partenaire" désigne de façon générale un utilisateur de notre plate-forme, qu'il soit Editeur ou Annonceur.

Article 2 - Fonctionnement du service Sponsoreo

Sponsoreo permet aux Annonceurs de sponsoriser des emplacements publicitaires se situant sur des sites éditeurs. En contre-partie, l'éditeur reçoit une commission pour chaque campagne sur ses espaces publicitaires.

Le reversement des commissions pour les éditeurs est défini par le tableau à l'article 4.

Sponsoreo fournit à ses éditeurs un code HTML utilisant la technologie JavaScript afin d'afficher le contenu publicitaire.

Pour chaque campagne achetée, un minimum de 60 visiteurs uniques doit être envoyé. La date, l'heure et l'adresse IP de chaque visiteur sont enregistrées pour garantir l'unicité des visiteurs.

Article 3 - Obligations des utilisateurs

Article 3.1 - Obligations des Annonceurs

Tout annonceur se doit de présenter des sites conformes aux lois en vigueur dans le pays concerné, ce qui exclus notamment les sites à caractère pédophile ou xenophobe.

Tout site illégal sera dénoncé aux autoritées compétentes, en accord avec l'article 6 du présent réglement.
La redirection d'un site déjà enregistré menant à un site illégal ou non-accepté mènera à une dénonciation ou la suppression du compte sans préavis quelconque en accord avec l'article 6 du présent réglement. De même, tout site changeant son contenu pour un contenu illégal doit être supprimé de la plate-forme Sponsoreo via le panel de gestion dédié aux membres, sous peine de suppression du compte Annonceur.

Dans le cas de l'utilisation de campagnes "pop'into", l'Annonceur s'engage à ne pas utiliser de système visant à échapper son site des frames (le pop'into utilise une iframe). Le non-respect de cette condition entrainera l'annulation immédiate de la campagne sans remboursement pour l'Annonceur.

Article 3.2 - Obligation des Editeurs

De même que pour les sites Annonceurs, vous ne devez présenter que des sites conformes aux lois en vigueur dans le pays concerné, ce qui exclus notamment les sites à caractères pédophile, à caractères racistes ou incitant à la haine et/ou la violence.

L'éditeur ne devra pas installer plus de deux emplacements de type "classique" (bannière, leaderboard, skyscraper, demi-skyscraper) ou plus d'un emplacement de type "interactif" (slide in, axbar, intersticiel, pop'into) sur la même page. Il s'engage à ne pas placer d'emplacements Sponsoreo sur des pages qui affichent déjà des popups.

De plus, il se doit de disposer les espaces publicitaires Sponsoreo de façon à ce qu'il n'y ait aucune ambiguité entre le contenu du site et la publicité en elle-même.

Enfin, ne seront acceptés en tant que sites éditeurs, uniquement les sites dont le contenu est francophone, ou ayant au moins une version francophone.

L'éditeur s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre d'accès au système de sponsorisation par micro-paiement Sponsoreo, ni à fausser les statistiques d'accès générées par le système Sponsoreo.
Est considéré comme frauduleux, de façon non-exhaustive, le traffic artificiel (venant de visiteurs non-réels, non-interessés) — par exemple sites d'auto-surf ou de PTP (pay-to-promote).

L'Editeur s'engage à ne pas installer le service de sponsorisation par micro-paiement Sponsoreo sur des sites possédant une audience inférieure à 60 visiteurs uniques par mois (selon les stats Sponsoreo).

Sponsoreo se réserve le droit de terminer toute campagne dont la durée a dépassé 1 mois révolu. Si le nombre de visiteurs envoyé est inférieur au minimum garanti de 60, un nouveau code de sponsorisation sera fourni à l'Annonceur et l'Editeur ne pourra prétendre à l'encaissement de la commission correspondante.

Article 4 - Droits des utilisateurs, loi informatique et liberté

En application à la Loi française # 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ("L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. [...]"), tout utilisateur inscrit sur Sponsoreo peut supprimer son compte ainsi que toutes les informations entrées (sites Annonceurs/Editeurs, contacts etc...), soit par les fonctions prévues, inclues sur le site (suppression de compte etc... ), soit en nous contactant depuis le formulaire de contact du site.

Tout membre, Annonceur ou diffuseur à le droit de retirer les informations entrées tels que les sites, les espaces publicitaires etc... en les supprimants depuis l'espace membre.

Le service Sponsoreo étant ouvert à tout webmestres, tout utilisateur peut utiliser la plate-forme par le simple envoie du formulaire d'inscription.

Article 5 - Obligations de Sponsoreo

Sponsoreo s'engage à vérifier régulièrement la qualité des sites Annonceurs et Editeurs.

Sponsoreo s'engage à payer tout Editeur dans les délais et par la forme de reversement souhaitée.

Sponsoreo s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système Sponsoreo suffisante à son bon fonctionnement.

Sponsoreo s'engage à tenir à jour des statistiques d'accès au service de sponsorisation par micro-paiement Sponsoreo reflétant le nombre d'accès réels.

Sponsoreo décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Annonceurs ou Editeurs mais s'engage à donner à l'Editeur, par l'intermédiaire de l'Espace Membres du site Sponsoreo.com, les moyens de suspendre tout Annonceur dont le contenu ne serait pas conforme à la loi de son pays ou que l'Editeur ne considèrerait pas en accord avec le contenu de son propre site. Dans ce cas, le compte de l'Annonceur serait recrédité d'une unité dans la mesure où le minimum garanti de visiteurs envoyés ne serait pas atteint.

Article 6 - Droits de Sponsoreo

Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès via Sponsoreo et le service externe de micro-paiement ne peut être remboursé au Visiteur, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.

Sponsoreo se réserve le droit d'annuler le compte d'un Editeur ou à suspendre un Annonceur à son entière discretion, avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

Sponsoreo s'autorise à geler les paiements envers un compte en cas de découverte d'action frauduleuse, ou pendant le temps - non déterminé - necessaire à Sponsoreo pour déterminer si les actions frauduleuses ont eu lieu ou pas.

Article 7 - Responsabilité

Bien que mettant tout en oeuvre pour une interopérabilité maximum (système adapté pour les principaux navigateurs du marché: Microsoft Internet Explorer 5+, Mozilla Firefox 1.5+, Opera 7+, Safari 2+, Konqueror ...), Sponsoreo ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, materiel ou logiciel, avec le système Sponsoreo.

Sponsoreo ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service Sponsoreo, incapacité de l'Editeur à accéder à son compte ou incapacité de l'Annonceur à devenir sponsor qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch, hébergement ou tout autre cause hors du contrôle de Sponsoreo.

Si un compte a été découvert comme étant frauduleux, la totalité de l'argent se trouvant sur le compte ne sera pas reversée à l'Editeur en question, même si une partie seulement du gain en question a été gagnée via une fraude quelconque.

Article 8 - Reversements

Seules font foi les statistiques générées par Sponsoreo.

Seule donne accès à commission et reversement l'utilisation d'un code d'accès Sponsoreo, obtenu par le système Sponsoreo de manière régulière (par achat direct sur le site Sponsoreo ou via le numéro de téléphone surtaxé fourni par Sponsoreo).

Le montant de la reversion à l'Editeur par utilisation de code d'accès est fonction du pays d'appel pour l'obtention du code et respecte le tableau suivant :

Code Sponsoreo
Origine du code	Prix Annonceur	Commission Editeur
Code Sponsoreo	1.00€	0.50€
France (appel)	1.80€	0.50€
France (sms)	2.00€	0.40€
Suisse (appel)	2.50CHF	0.42€
Suisse (sms)	3.00CHF	0.31€
Belgique (appel)	2.50€	0.48€
Belgique (sms)	3.00€	0.50€
Luxembourg (appel)	2.23€	0.46€
Luxembourg (sms)	3.00€	0.50€
Italie (appel)	2.16€	0.42€

Code Sponsoreo
Origine du code	Prix Annonceur	Commission Editeur
Royaume-Uni (appel)	2.16£	0.41€
Royaume-Uni (sms)	1.50£	0.40€
Allemagne (appel)	2.00€	0.47€
Allemagne (sms)	1.99€	0.41€
Espagne (appel)	1.09€	0.27€
Espagne (sms)	1.38€	0.25€
Canada (appel)	3.00CAD	0.33€
Canada (sms)	3.45CAD	0.40€
Etats-Unis (appel)	3.00$	0.50€
Etats-Unis (sms)	2.99$	0.50€

En plus de la commission de base pour chaque campagne, un bonus est appliqué proportionnellement au nombre de campagnes générées par mois. Celà fait varier les commissions de 0% à 20% supplémentaires en fonction du bonus gagné, et ce comme définit par le tableau suivant:

Nombre de campagnes dans le mois	Pourcentage bonus
moins de 6	0%
de 6 à 10	1%
de 11 à 20	2%
de 21 à 50	4%
de 51 à 100	8%
de 101 à 200	12%
de 201 à 400	16%
plus de 401	20%

Sponsoreo se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement de manière rétro-active ou non.

Les éventuels frais de change seront à la charge du Partenaire. Les éventuels frais bancaires (comme les frais relatifs à un virement vers un compte hors-france) sont à la charge du Partenaire.

Article 9 - Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par le Partenaire, sous réserve que Sponsoreo confirme au Partenaire l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

En cas de résiliation du présent contrat, et si celle-ci n'intervient pas pour non respect de celui-ci, Sponsoreo versera à l' Editeur sa commission même si celle-ci n'atteint pas le seuil requis.

Article 10 - Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Les parties ont convenu que Sponsoreo peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Sponsoreo s'engage à informer les Partenaires des modifications du présent contrat. Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site Sponsoreo et il appartient au Partenaire d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Sponsoreo pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site du Partenaire et présenter une ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par le Partenaire, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.
Le Partenaire délivre à Sponsoreo par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Pour toute question relative au présent contrat, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la page de contact.